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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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5. Usages interdits

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6. Avis de non-responsabilité et garanties

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8.Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment si vous enfreignez les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit d'arrêter d'utiliser le service. Nous nous réservons également le droit de fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris mais sans s'y limiter, une violation des présentes Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du service suite à la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

La définition d’un changement significatif sera laissée à notre entière appréciation. Si vous continuez à accéder ou utiliser notre service après la mise en vigueur de ces changements, vous confirmez votre acceptation des termes modifiés.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.

Dans le cas où un tribunal considérerait qu'une clause de ces Conditions est nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement effectives. Ces Conditions représentent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant notre service.

11. Coordonnées de contact

Pour toute interrogation relative à ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous joindre :

Coordonnées :
Adresse : 1 Rue de la Combe de Champagnier, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33476985566
Email : [email protected]
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 EST

12. Reconnaissance

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